Urbanisme/Habitat...
 
Agenda
du : au :
Valider
Février 2018
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
 
 
 
A+ A-

Plan Local d'Urbanisme

Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le Plan Local d'Urbanisme qui se substitue notamment au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire. En effet, le P.L.U. expose le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.

Le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures... Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux...

Phases

Les phases

Détail des phases qui ont mené à l'approbation du P.L.U. de Nîmes en 2004 :

  • la phase d'élaboration pendant laquelle, la Ville de Nîmes a élaboré le P.L.U. en association avec les partenaires institutionnels tels l'Etat et ses services déconcentrés, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers, mais également les communes limitrophes et le public au travers d'une concertation.
  • le projet de P.L.U. a été arrêté par délibération du Conseil municipal, et le bilan de la concertation a été tiré.
  • Le projet de P.L.U. arrêté a alors été transmis aux personnes publiques associées afin de recueillir leur avis officiel.
  • Le projet de P.L.U. arrêté a fait l'objet d'une enquête publique où chacun a pu s'exprimer.
  • A l'issue du rapport établi par le commissaire enquêteur, la Commune a pu apporter des modifications notamment pour prendre en compte l'avis du commissaire enquêteur.
  • Puis le projet de P.L.U. a été approuvé par le Conseil Municipal.
  • Le P.L.U. est alors applicable, après avoir accompli les mesures de publicité et dans le délai d'un mois qui suit sa transmission au Préfet dans la mesure où il n'y a pas de S.C.O.T.

Enjeux

Enjeux du P.L.U.

Cliquer pour agrandir

La Ville de Nîmes a arrêté des orientations générales d'aménagement de l'urbanisme du projet d'aménagement et de développement durable. Ces orientations tendent à conforter et à renforcer son attractivité et sa place au coeur de l'Agglomération tout en maintenant un cadre de vie et un environnement de qualité.

Dans les années à venir, la Ville se doit de répondre aux objectifs suivants, qui déterminent les axes essentiels du projet communal en matière de développement urbain, économique, démographique, de protection et de mise en valeur des paysages, des milieux et espaces naturels :

  1. Inscrire Nîmes dans une nouvelle dimension

    • d'une part en confortant et développant le centre ville dans son rôle de coeur d'agglomération par, notamment, la mise en valeur du patrimoine culturel, architectural et historique et sans négliger pour autant les lieux de centralité existants ou à créer dans les autres quartiers,

    • et, d'autre part, en élaborant un Plan de Déplacements Urbains intégré dans un réseau de transports multimodaux de l'agglomération.

  2. Développer l'emploi en affirmant les spécificités et les potentialités de l'agglomération nîmoise sur le plan économique.

  3. Promouvoir une politique de l'habitat adaptée aux besoins des différentes catégories de population et adaptée à la typologie des différents quartiers.

  4. Privilégier la qualité de l'environnement en préservant et valorisant les espaces naturels, en pérennisant les conditions nécessaires à la présence des activités agricoles, en favorisant la prévention et la gestion des risques, en concevant des aménagements urbains de qualité.

Révision du PLU

Révision du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé en mars 2004 a été mis en révision le 29 mai 2010. Cette révision générale est accompagnée par une approche environnementale de l’urbanisme (A.E.U.). 

L’A.E.U. est une démarche développer par l’ADEME pour contribuer au respect des exigences règlementaires en matière d’environnement et pour intégrer ce dernier dans les pratiques et les documents d’urbanisme.

Après une longue procédure, le projet de P.L.U. a été arrêté le 30 septembre 2017. Ce dossier fera l'objet d'une enquête publique qui débutera durant le 1er trimestre 2018.

Consultation du dossier de P.L.U. arrêté :

 Volume I

Arrêt du PLU et bilan de la concertation - délibération prise lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2017.Consulter ce document.

       - Projet d'Aménagement et de développement Durables (PADD). Consulter ce document.

       - Rapport de présentation :

               tome 1 : diagnostic. Consulter ce document.

               tome 2 : Etat initial de l'environnement. Consulter ce document.

               tome 3 : Explication des choix retenus pour établir le projet de P.L.U. Consulter ce document.

               tome 4 : Justifications,  analyse des incidences, critères et indicateurs, résumé non technique. Consulter ce document.

       - Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Consulter ce document.

      - Règlement. Consulter ce document.

      - Liste des emplacements réservés. Consulter ce document.

     - Les mas agricoles. Consulter ce document.

Volume II  - tome 1 et 2 

     - Documents graphiques :

                   Carte Générale Nord. Consulter ce document.

                   Carte Générale Sud. Consulter ce document.

Totalité des planches graphiques : A8, A9, A10, A11, A12,

                                                  B6, B7, B8, B9, B10, B11, B12,

                                                  C5, C6, C7, C8, C9, C10, C11, C12,

                                                  D2, D3, D4, D5, D6, D7, D8, D9, D10, D11, D12,

                                                  E1, E2, E3, E4, E5, E6, E7, E8, E9, E10, E11, E12, E13,

                                                  F1, F2, F3, F4, F5, F6, F7, F8, F8 bis, F9, F10, F11, F12, F13,

                                                  G7, G8, G9, G10, G11, Grézan 3 et 4.

 Volume III  - Annexes :

              - 3-1. Annexes sanitaires :

                       Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales,

                       Zonage assainissement collectif et non collectif : voir le dossier mis à l'enquête publique.

             - 3-2. Servitudes d'utilité publique :

                       Recueil des servitudes,

                       Cartographie : plan général des servitudes Nord, Sud,

                                             plan de la servitude AC1,

                                             plan de la servitude I3,

                                             plan de la servitude I4,

                                             plans de la servitude d'Aqueduc.

             - 3-3. Plan d'exposition au bruit des aérodromes : Aérodrome Nîmes-Courbessac ; Aérodrome Nîmes-Garons.

             - 3-4. Risques majeurs naturels :

                      PPRi, risque sismique, cavités souterraines, glissement de terrain, retrait gonflement d'argile,

                      risques incendies-feux de forêt.

             - 3-5. Risques technologiques : Transports de matières dangereuses.

            - 3-6. Environnement (sommaire) :

                     Protection du patrimoine archéologique, Classement sonore des voies, Schéma d'élimination des déchets,

                     bois ou forêts soumis au régime forestier.

            - 3-7. Périmètres particuliers : de ZAC, Zones de préemption, Secteurs d'exemplarité énergétique,

                                                             Sursis à statuer, Programmes d'Aménagement d'ensemble (PAE),

                                                             Programmes Urbain Partenarial (PUP),

                                                             Taxe d'Aménagement, Divisions foncières.

            - 3-8. PSMV. Consulter ce document

            - 3-9. Règlement local de la publicité. Consulter ce document

Volume IV  - Etudes d'impact

Historique de la révision

Principaux objectifs de cette révision :

-    Mettre en compatibilité le P.L.U. actuel avec un certain nombre de documents supra communaux : SCoT, PDU, PLH ainsi qu’avec le Programme CADEREAU.

-         Intégrer le PPRi (approuvé le 28/02/2012)

-        Appliquer la législation en vigueur : le Grenelle de l’Environnement, la loi ALUR.

Impact de la Loi A.L.U.R. Présentation Conseils de Quartier (Septembre2015)

 

-   Plus généralement mettre en œuvre de nouveaux objectifs de développement de la commune tout en intégrant les aspects environnementaux et énergétiques afin de : 

·    Satisfaire et anticiper les besoins sans aggraver les déséquilibres environnementaux,

·   Promouvoir un développement cohérent de la ville et maintenir un cadre de vie agréable,

·   Articuler le développement urbain avec les projets structurants en matière de déplacement,

·  Perpétuer ce qui fait la richesse de la ville : la diversité des quartiers, les formes urbaines à échelle humaine, le jardin habité que constituent les garrigues,

·  Anticiper les défis environnementaux et préparer la ville de demain.

Principales étapes d'une révision d'un P.L.U.: 

·        L’élaboration du diagnostic territorial

·        Le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

·        Les orientations d’Aménagement et de programmation

·        La traduction règlementaire

·        Le projet de P.L.U. arrêté

·        L’enquête publique

·        L’approbation du P.L.U.

Etat d’avancement du P.L.U. de Nîmes : 

  • Une synthèse du diagnostic du rapport de présentation a fait l’objet d’une exposition à la Maison des Grands Travaux, 38 boulevard Gambetta, du 13 mars au 27 avril 2012. Cette exposition s'est poursuivie jusqu'au 11 mai 2012. Consulter le document
  • Des ateliers ont été réalisés

Cependant la promulgation de la loi ALUR a provoqué le lancement de nouvelles études, des réactualisations des documents déja réalisés et par conséquent notre planning devient le suivant :

Calendrier
La procédure verra l'arrêt du projet le 30 septembre 2017, une enquête publique au plus tard au 1er  trimestre 2018 et une approbation dans le courant du 1er semestre 2018.

Un registre de concertation a été mis à la disposition du public, jusqu'au projet arrêté, aux Services Techniques, 152 av. R Bompard à Nîmes, service de l'Urbanisme Règlementaire aux heures d'ouvertures habituelles des bureaux.

 Les étapes en 2016 :

  • Achèvement des études faune, Flore, Paysage et réseaux en garrigues habitées (février 2016).
  •  Une nouvelle série d'ateliers dans le cadre de l'AEU ont été mis en place en février 2016, les thèmes proposés étaient les suivants :

                     - Biodiversité, Trame verte et bleue. Consulter cet atelier

                     - Energie et climat. Consulter cet atelier

                     - Déplacements, mobilités et transports. Consulter cet atelier

                     - Cadre de vie. Consulter cet atelier

  • Actualisation du diagnostic.
  • Elaboration du PADD (débat en CM 2 juillet 2016).Voir P.L.U. arrêté.

  • Tenue de réunions publiques :

                -  le lundi 2 mai : maison de quartier de Castanet

                -  le mardi 17 mai : centre Pierre Gamel

                -  le mercredi 25 mai : salle Marcel Gouvernet -

                -  le jeudi 26 mai : salle de l'Eau Bouillie - 18h 

Les étapes au cours de 2017 : 

Arrêt du PLU et bilan de la concertation - délibération prise lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2017.

                    - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Contenu

Contenu du P.L.U.

Le contenu d'un P.L.U. est défini par le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement par les articles L.123-1-2 et R.123-2-1 et suivants. 
Il comprend  obligatoirement six types de pièces :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement.....
  • Le projet d'aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d'habitat, de transports et de déplacements, d'équipement commercial, de développement des communications numériques, de développement économique et les loisirs. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont devenues obligatoires, elles comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, les transports et les déplacements. En ce qui concerne l'aménagement, elles peuvent définir les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur de l'environnement notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. En outre , elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  • Le règlement : il définit en 16 articles, pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain donné.
  • Les documents graphiques définissent où s'appliquent les règles édictées par le règlement. Ces documents délimitent des zones et localisent les différentes prescriptions : les espaces boisés classés, les emplacements réservés....
  • Les annexes comprennent à titre d'information : le secteur sauvegardé, les zones de préemption, les périmètres de servitudes d'utilité publique, les zones d'aménagement concerté ( Z.A.C.)....ainsi que le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)( pour de plus amples informations vous pouvez aller à la rubrique PPRi).

Remarque : le P.L.U. couvre l'intégralité du territoire communal à l'exception des parties de ce territoire concernées par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ( P.S.M.V.).

Plus d'actus sur ce thème...

Rénovation urbaine : les projets se dévoilent 7 février 2018 Rénovation urbaine : les projets se dévoilent
Hier la Ville a présenté pour la première fois les projets urbains des quartiers Chemin Bas d'Avignon- Clos d'Orville et de Mas de Mingue, et dévoilé l'actualisation du plan guide du projet de Pissevin -Valdegour conduit par l'architecte paysagiste... +
Chemin bas d'Avignon : le chantier de la maison médicale est lancé 2 février 2018 Chemin bas d'Avignon : le chantier de la maison médicale est lancé
Prévue dans le cadre du nouveau projet de rénovation urbaine, la maison médicale Ugosmut porposera, sur 1720 mètres carrés, répartis sur trois étages, un centre de santé mutualiste, destiné à réduire les inégalités d'accès au soins. Les travaux de... +
Bulletin de vigilance météorologique ORANGE 8 janvier 2018 Bulletin de vigilance météorologique ORANGE
LE PRÉFET DU GARD APPELLE À LA VIGILANCE Les services de Météo France, viennent de placer le département du Gard en vigilance ORANGE en raison d’un épisode méditerranéen actif accompagné de forts orages. Des lignes orageuses, remontant de la... +
Le projet Hoche écoquartier récompensé 20 décembre 2017 Le projet Hoche écoquartier récompensé
Hier, se déroulait à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris, la 5ème Commission de labellisation des Ecoquartiers. Pour son projet d’aménagement  Hoche Université, la Ville de Nîmes a reçu le label « Ecoquartier Mieux vivre ensemble ».... +
La Ville va acquérir le siège de la CCI pour un projet de tourisme d'affaires 11 décembre 2017 La Ville va acquérir le siège de la CCI pour un projet de tourisme d'affaires
Ce 11 décembre, Jean-Paul Fournier et le Président de la CCI Eric Giraudier annonçaient un accord pour le rachat du siège de la CCI et du parking dans la zone de la Porte de France par la Ville de Nîmes. Cette acquisition va permettre de... +
Pas de chant des sirènes ce mercredi 1er novembre 31 octobre 2017 Pas de chant des sirènes ce mercredi 1er novembre
Le mercredi 1er novembre  étant férié, l’essai mensuel des sirènes d’alerte de la population (SAIP) est reporté au mercredi 8 novembre 2017 à 12h. Ces exercices répétés chaque premier mercredi du mois permettent de vérifier le bon... +
La maquette des quartiers Pissevin-Valdegour se dévoile 30 octobre 2017 La maquette des quartiers Pissevin-Valdegour se dévoile
Depuis quelques jours, les habitants de Pissevin-Valdegour peuvent admirer au sein de la Maison de projets une maquette de leur quartier à l’échelle 1/1000 ème, représentant 180 ha de superficie tels qu’ils sont aujourd’hui. Elle se compose de 4... +
Cadereau : le bassin-carrière Antiquailles commence son exploitation 23 octobre 2017 Cadereau : le bassin-carrière Antiquailles commence son exploitation
Ce matin avait lieu le premier tir de mine d'exploitation du futur bassin des antiquailles. Exploité par un professionel, ce bassin doit à terme constituer le plus grand bassin de rétention de Nîmes.  A terme, sa capacité équivaudra en effet... +
Sécheresse : Nîmes maintenue en vigilance 12 octobre 2017 Sécheresse : Nîmes maintenue en vigilance
Lundi 9 octobre 2017,le Préfet du Gard a reconduit les mesures mises en place sur le département pour faire face à la sécheresse exceptionnelle qui le frappe. En ce mois d’octobre, le déficit historique de précipitations enregistré depuis 6... +
Etre prévenu par téléphone en cas d'inondation 21 septembre 2017 Etre prévenu par téléphone en cas d'inondation
Tous les Nîmois qui le souhaitent peuvent être alertés de la situation en cours lorsque s'annonce un épisode méditeranéen en s'inscrivant sure le site de la ville. Un automate d’appel dédié à l’alerte de la population a été en effet mis en place... +
Nous suivre

Veuillez tourner votre tablette pour consulter le site confortablement.