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Rencontre Instructeur Urbanisme règlementaire

Le service Urbanisme Règlementaire veille à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols.

Une permanence se tient à la disposition des usagers qui souhaitent obtenir des renseignements concernant : - les règles d'urbanisme affectant un terrain - un pré-projet - un dossier en cours. Pour information : Il n'est pas nécessaire de prendre rdv pour déposer un dossier. L'accueil du service Urbanisme règlementaire est ouvert toute la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Qui ?

Qui ?

Tout public ou professionnel ayant un projet de construction, de travaux ou aménagement foncier sur la commune de Nîmes.

Quand ?

Quand ?

Au moment de la conception des travaux ou avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme.

Où ?

Où ?

Les rencontres avec un instructeur du service Urbanisme règlementaire ont lieu aux

Services techniques de la Ville de Nîmes
152 Avenue Robert Bompard
30000 Nîmes

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Aucune pièce n'est obligatoire pour la prise de rdv.

Toutefois, pour votre rdv, munissez-vous de tous les documents permettant à l'instructeur d'apporter une réponse complète à votre demande : plans, photos, devis, N° dossier en cours, motifs...

A noter ?

A noter ?

Aucun renseignement sur un dossier en cours d'instruction ne sera fourni à un tiers (autre que le demandeur ou son architecte).

Pour une meilleure prise en charge de votre demande, lors de la prise de rdv, merci de préciser l’objet de la rencontre (N°dossier et motifs), en cliquant sur « Ajouter un message »

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