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Inscription dans un établissement scolaire suite à un déménagement

Vous souhaitez inscrire vos enfants en école publique maternelle ou élémentaire après un déménagement.

Pour qui ?

Pour qui ?

Seuls peuvent procéder à l'inscription le ou les parents résidents nîmois et détenteurs de l'autorité parentale, un tuteur le cas échéant.

Les inscriptions concernent quels enfants ?

  •  Vous venez de vous installer à Nîmes et vos enfants étaient scolarisés dans un établissement d'une autre commune.
  •  Ou vous avez déménagé et souhaitez changer vos enfants d'école.

Quand ?

Quand ?

  • Pour les inscriptions à effet immédiat en cours d'année scolaire : à tout moment.

Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Pour les inscriptions (fournir les originaux + photocopies)

  • Dossier Inscription Education où seront notées également les coordonnées du représentant légal qui n’a pas la garde de l’enfant.
  • Livret de famille,
  • En cas de séparation des parents, la dernière décision de justice,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois:
    • Facture ou Attestation de contrat ou électricité ou gaz ou eau mentionnant le bénéficiaire et l'adresse desservie
    • Attestation CAF

    • Attestation ou relevé organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA…)

    • Attestation d'assurance habitation locative

    • Attestation d’assurance habitation propriétaire occupant

  • Le régime allocataire, le numéro d'allocataire, l'attestation (CAF, MSA, etc...),
  • La ou les feuilles d'imposition des adultes composant le foyer, de l'année N-1.

 

 

A noter !

A noter !

  • Pour les inscriptions : la présence physique des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire lors du dépot de la demande en accueils Mairie
  • Le certificat d'inscription est délivré uniquement si le dossier est complet.
  • Si vous êtes hébergé, vous devez vous présenter dans un Accueil avec toutes les pièces demandées, accompagné de l'hébergeant, qui sera muni de sa carte d'identité, d'un justificatif de domicile et d'une attestation sur l'honneur certifiant qu'il vous héberge.
  • Sur toutes les pièces fournies, devra figurer une seule et même adresse.
  • Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Et après

Et après

  • Après validation de votre démarche, un récépissé de dépôt vous sera remis, le service ENSEIGNEMENT vous contactera pour vous communiquer le nom de l'école où l'enfant sera affecté (en fonction des places disponibles).Par la suite il faudra prendre RDV avec le directeur d'école, pour confirmer l'inscription en joignant:
  1. Livret de famille
  2. Carnet de santé (pages de vaccinations)
  3. Certificat de radiation de l'ancienne école.

 

 

Ma démarche en ligne :

accéder à l'e-démarche

 

 

 

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