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Demande d'Occupation du domaine public - commerce
Soucieuse de gérer au mieux son domaine public notamment celui du secteur sauvegardé, tout en permettant son utilisation par les commerçants, la Ville de Nîmes accorde régulièrement des autorisations d'occupation du domaine public.
Qui ?
Qui ?
Les commerçants désirant utiliser le domaine public, dans le cadre de leur activité commerciale.
Quand ?
quand ?
A tout moment de l'année.
Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
Les commerçants désirant utiliser le domaine public, dans le cadre de leur activité commerciale, sont invités à remplir le dossier de demande d'occupation du domaine public.
Attention : le dépôt de dossier ne vaut pas autorisation. Cette dernière sera délivrée, le cas échéant, après étude et instruction du dit-dossier.
Tarifs et mode(s) de paiement
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Et après
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