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Site Patrimonial Remarquable

Service site Patrimonial Remarquable
Contact
Plan de la Ville
152 Avenue Robert Bompard

30000 Nîmes

04.66.70.75.63
Autres renseignements




Qu'est ce qu'un site Patrimonial Remarquable ?
C'est un secteur urbain dans lequel s'appliquent certaines règles d'urbanisme particulières en raison de son caractère historique, esthétique ou de nature à justifier sa conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles (article L 313.1 du code de l'Urbanisme).

Dans ce secteur, un plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.) semblable au plan local d'urbanisme (P.L.U.) est établi. Il fixe les principes d'organisation urbaine destinés à garantir la mise en valeur de la ville et les règles juridiques strictes destinées à protéger le patrimoine architectural existant sans pour autant interdire toute édification de bâtiments nouveaux, ni empêcher les expressions d'architecture moderne.

Le site patrimonial remarquable remplace le secteur sauvegardé depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016.

Consulter le Guide Pratique du site Patrimonial Remarquable

Création et délimitation du site Patrimonial Remarquable de Nîmes
L'initiative de création d'un site Patrimonial Remarquable pour le cœur historique de notre Ville a été prise par décision du conseil municipal, en date du 13 septembre 1984.
La création et la délimitation du site patrimonial remarquable de Nîmes ont été prononcées par arrêté ministériel en date du 15 mars 1985.
Le site Patrimonial Remarquable de Nîmes est délimité par le boulevard Alphonse Daudet, le boulevard Victor Hugo, la place des Arènes, l'esplanade Charles de Gaulle, le square de la Couronne, le boulevard amiral Courbet, le boulevard Gambetta, le square de la Bouquerie et le square Antonin.

En chiffres
- superficie: 41 hectares
- parcelles:  843 immeubles
- population: 5000 habitants environ
- surface professionnelle, habitable et commerciale: 37 hectares
- nombre total de façades (sur rue et cour): 3228 façades

Prochainement, le site Patrimonial Remarquable de Nîmes devrait passer de 41 à 109 hectares, incluant les 12 hectares des Jardins de la Fontaine.
La Ville a réalisé une étude d’extension du site Patrimonial Remarquable en 2014-2015, approuvée à l'unanimité par la Commission nationale des sites Patrimoniaux Remarquables. Sa mise en place prendra quelques années.

Enjeux et objectifs

Enjeux et objectifs

Reconnaître les enjeux économiques du centre ancien équivaut à rechercher un meilleur dynamisme en jouant à la fois la carte du quotidien de la ville et l'exploitation des potentialités spécifiques de notre centre ville, en vue de faire de ce lieu un produit touristique performant.

Cela permet également de mettre en avant le dynamisme économique du centre historique à la fois par le maintien d'activités anciennes et de commerces de détail en direction des habitants eux-mêmes et par le développement d'une forme de tourisme culturel.

Les objectifs du secteur sauvegardé :

  • protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique,
  • restaurer les immeubles et moderniser les logements,
  • réglementer et restructurer la ville ancienne,
  • améliorer l'environnement et le cadre de vie,
  • développer la fréquentation touristique.

 

 

 

Plans et réglements

Les outils de la réhabilitation

Les outils de la réhabilitation

La ville de Nîmes a attribué, pour les ravalements des façades et les réfections de devantures commerciales, un montant de 3 581 213,49 € de 1986 à 2018.

Les opérations dites "loi Malraux"

dispositif qui accorde des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des travaux de réhabilitation d'un immeuble dans sa totalité, après avoir obtenu une autorisation spéciale de travaux (A.S.T.).

Les opérations de ravalement des façades
dispositif obligatoire de ravalement des façades sur tout le périmètre du site patrimonial remarquable et du site inscrit, il donne lieu à des subventions municipales si les travaux sont réalisés conformément à un cahier des charges. Depuis 1986, le nombre de façades ravalées est de 2018.

Par exemple :
- nettoyage de la pierre : 9,90 € le m²
- enduit à la chaux : 6,80 € le m²,
- badigeon à la chaux : 3,80 € le m².

=> Demande de subvention pour les ravalements des façades en site Patrimonial Remarquable et en site inscrit

ACCEDER A LA DEMARCHE

 

Les réfections de devantures commerciales
Dispositif qui permet à un commerçant, lorsqu'il entreprend des travaux de mise aux normes ou de réhabilitation de sa vitrine extérieure, de bénéficier d'aide si ceux-ci sont conformes aux "recommandations Architecturales" de l'Architecte des Bâtiments de France.

Un nouveau cahier des charges, approuvé le 22 novembre 2008 par le conseil municipal, accorde, en plus du forfait de base, des subventions spécifiques sur des points précis, comme:
- réalisation de travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
- modification des enseignes et des spots d'éclairage conformes à la règlementation,
- pose de vitrage anti-effraction,
- mise en place d'une grille de protection à l'intérieur des locaux,
- pose de climatiseur à l'intérieur du commerce ou dissimulation en façade,...

Depuis 1986, 1443 réfections de devanture commerciale ont été réalisées.

Pour favoriser de jolies façades, aux tons harmonieux qui participent à l’image de la ville en transmettant son histoire et son identité, la Ville a élaboré un guide des couleurs pour accompagner les propriétaires lors de la réfection des façades et des devantures de commerces : cliquez ici

=> Demande de subvention pour les réfections de devantures commerciales en site Patrimonial Remarquable 

ACCEDER A LA DEMARCHE

 

Les intervenants:

- Service site Patrimonial Remarquable

Services Techniques - 152, avenue Robert Bompard

30000 Nîmes - Tél: 04 66 70 75 63 - fax: 04 66 70 75 64

- Service Départemental d'Architecture et du Patrimoine (ABF)

2, rue Pradier  30000 Nîmes

Tél: 04 66 29 50 18 - fax: 04 66 84 16 78

- Architecte Conseil du site Patrimonial Remarquable

Tél: 04 66 70 75 63 - fax: 04 66 70 75

Le Plan de sauvegarde de mise en valeur

Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Ce document d'urbanisme analogue dans sa forme à celui du plan local d'urbanisme est, dans son contenu plus fourni en prescription d'ordre architectural, plus précis dans ses dispositions tant graphiques qu'écrites. Il comporte notamment l'indication des immeubles ou parties des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques, ceux dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'aménagement public ou privé (code de l'urbanisme - article L. 313-1 ).

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nîmes a été publié le 23 juillet 2004, approuvé le 5 juin 2007, modifié les 14 octobre 2010 et 30 avril 2013 puis modifié une troisième fois par arrêté préfectoral le 14 décembre 2015. Il se substitue à tout document d'urbanisme antérieur applicable au même territoire.
Il se compose des documents suivants :

  • un rapport de présentation,
  • un règlement, pièces écrites et pièces graphiques ( six planches polychromes et la légende),
  • les annexes réglementaires.

L'article 11 "aspect extérieur des immeubles" du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur contient les prescriptions à respecter sur un immeuble ou une devanture commerciale lors de travaux de ravalement, d'aménagement ou de réhabilitation.

 catalogue du secteur sauvegardé

Bibliographie:

En 2005, à l'occasion des 20 ans du secteur sauvegardé de Nîmes, un livre d'une grande qualité a été édité à 1000 exemplaires. Il est en vente à l'office du tourisme, à la librairie de Carré d'Art ainsi que dans les musées municipaux au prix de 35€.

En images

En images

Quelques illustrations de la qualité du Secteur sauvegardé nîmois



Façade rue Général Perrier

 


Façade rue des Marchands

 


Façade style Renaissance, Hôtel de Ville



Détail d'un balcon

 


Un détail de façade

 


Le Cloître des Jésuites

 

 


Association des Villes à
sites Patrimoniaux Remarquables du Languedoc-Roussillon :

La ville de Nîmes est adhérente à l'Association des Villes aux sites Patrimoniaux Remarquables du Languedoc-Roussillon depuis 2001.

Cette association est composée, avec Nîmes, des 11 villes suivantes:

  • Uzès, Beaucaire, Villeneuve-Lès-Avignon, Sommières, Saint-Gilles, Aigues-Mortes, 
  • Pézenas, Béziers
  • Narbonne, Carcassonne,
  • Perpignan

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