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Inscrire son enfant en école publique maternelle ou élémentaire

!! INFORMATION COVID-19 !!

NOUS VOUS INFORMONS QU'AUCUNE INSCRIPTION NE SERA PRISE EN GUICHET JUSQU'A LA FIN DU DISPOSITIF MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19

En cas de difficultés pour réaliser vos démarches en ligne, veuillez contacter le 04.66.76.70.01

 

 

Vous souhaitez inscrire vos enfants en école publique maternelle ou élémentaire à Nîmes.

Pour qui ?

Pour qui ?

Seuls peuvent procéder à l’inscription le ou les parents résidents nîmois et détenteurs de l’autorité parentale, un tuteur le cas échéant. 

Les inscriptions concernent quels enfants ?

Pour les inscriptions pendant la Campagne Scolaire:

  • Vous venez de vous installer à Nîmes et vos enfants étaient scolarisés dans un établissement d’une autre commune,
  • Vous avez déménagé de Nîmes à Nîmes et vous voulez changer vos enfants d’école, en fonction de votre nouvelle adresse,
  • Vous êtes Nîmois et souhaitez inscrire votre enfant dans une autre commune,
  • Vous habitez hors de Nîmes et vous souhaitez inscrire votre enfant à Nîmes.

 

Pour les inscriptions en cours d'années:

  • Vous venez de vous installer à Nîmes et vos enfants étaient scolarisés dans un établissement d’une autre commune,
  • Vous avez déménagé de Nîmes à Nîmes et vous voulez changer vos enfants d’école, en fonction de votre nouvelle adresse.

  votre enfant doit être né avant le 01 Janvier 2018

Où ?

Quand ?

Quand ?

Pour la campagne Inscription scolaire:

La campagne Inscription scolaire 2020-2021 débute :

  • le 09 mars 2020 pour les inscriptions en ligne
  • le 20 avril 2020 pour les inscriptions en guichet

Clôture de la campagne au 22 mai 2020.

Pour une inscription scolaire en cours d'année:

  • A tout moment, à l'exception des 3 dernières semaines de l'année scolaire.

Formulaire à renseigner / pièces à fournir

Formulaire à renseigner / pièces à fournir

Veillez à bien choisir l'année scolaire souhaitée.

Au préalable, vous devez vous munir du :

  • Livret de famille complet mentionnant l’enfant ou son extrait d’acte de naissance
  • Justificatif de domicile de mois de 3 mois à votre nom - (liste des justificatifs de domicile recevables)
  • copie du carnet de santé : première page + toutes les pages concernant la vaccination, même si elles sont vides, (démo)
  • De votre numéro fiscal personnel et du numéro du dernier avis d’imposition de votre foyer. Où trouver ces références ?

Si concerné :

  • la décision de justice d'autorité parentale exclusive,
  • Votre numéro allocataire CAF ou MSA
  • le justificatif d'enfant(s) en situation de handicap, scolarisé(s) en ULIS ou en Ecole de Plein Air (voir liste des justificatifs autorisés)

Nouveautés :

Suivant le Règlement Général de la Protection des données, dans un souci du respect de nos devoirs et missions de service public (gestion des services de santé, devoir de sauvegarde de la vie humaine et contrat de prise en charge et d’encadrement) il est nécessaire que vous nous fournissiez les données décrites ci-après.

Ces données sont obligatoires à l’accueil de votre enfant au sein des activités périscolaires, vous disposez du choix de nous les transmettre au sein de la démarche ou sous format papier (fiche Données de Santé à télécharger ici) auprès de votre référent.

  •   Données de santé : les données de santé, correspondant uniquement à l’état médical de l’enfant, vous seront demandées chaque année. Ces informations seront disponibles tout au long de l’année scolaire. Par la suite, elles seront archivées pendant trois ans à l’issue desquels elles seront détruites.
  •  Etat vaccinal : une copie du carnet de santé des pages relatives à la vaccination ou attestation établie par un médecin à fournir (modèle à télécharger ici) vous sera demandé à la dernière étape de cette démarche. Dès lors que l'état vaccinal de l'enfant est conforme à la réglementation nationale et validé par notre service Pôle Santé (sous la direction d’un médecin), il sera valide pour toute la durée de la scolarité dans un établissement public de votre enfant et ne vous sera pas redemandé.De plus, l’état vaccinal de l’enfant fait l’objet d’un traitement informatique afin de répondre à l’obligation du Maire de tenir un fichier statistique de la couverture vaccinale sur sa commune.

Demande de dérogation aux périmètres scolaires

Demande de dérogation aux périmètres scolaires

Demande de dérogation aux périmètres scolaires :

  • Vous êtes Nîmois et souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école de la commune ou dans une autre commune.
  • Vous habitez hors de Nîmes et vous souhaitez inscrire votre enfant à Nîmes.

Vous devez déposer une demande de dérogation auprès des accueils municipaux.

A VENIR : procédure dématérialisée accessible prochainement.

Date limite de dépôt de dossier le 05 juin 2020

 

A noter :

  • Aucun dossier ne sera accepté après cette date. Aucune demande de dérogation n'est possible en cours d'année.
  • Votre demande sera examinée par une commission qui se réunit courant juin.
  • Une décision est délivrée après la tenue de la commission : la décision favorable vous permettra d'inscrire votre enfant auprès de l'établissement d'accueil.
  • Concernant les demandes des Hors Nîmois : 
    • aucune demande ne sera examinée sans l'avis du Maire de votre commune, 
    • toute demande de dérogation doit être réalisée sous format papier suivant le dossier à télécharger ici à transmettre par courrier ou via la démarche "contact".

 

Fiche médicale pour dérogation santé (ce motif n'est retenu que s'il affecte l'enfant à scolariser) à télécharger en plus du dossier dérogation, cliquer ici.

Pré-inscription en Toute Petite Section

Pré-inscription en Toute Petite Section

Vous souhaitez, pré-inscrire votre enfant en Toute Petite Section :

Deux types de TPS:

 Scolarisation en TPS ordinaire:

Les parents peuvent pré-inscrire leur enfant du 20 Avril 2020 au 5 juin 2020 (uniquement en guichet). L'enfant est mis en liste d'attente sur l'école de secteur.

Le Service Enseignement inscrira en fonction des places disponibles dans l'école, une réponse sera communiquée avant le 31 décembre 2020 par courrier uniquement.

 A noter :

Vous devez déposer une demande auprès des accueils municipaux.

Date limite de dépôt de dossier le 05 juin 2020


Scolarisation en TPS labellisée:

La ville de Nîmes dispose de 4 classes labellisées TPS. Une commission  est en charge de l'attribution des places. Elle se réunit courant Mai et est composée de représentants de la PMI, de la CAF, d'associations de quartier, de l'école, de la crèche et de la ville.

L'attribution des places se fait selon plusieurs critères:

  • l'éloignement de la culture scolaire,
  • l'absence d'activité professionnelle des parents,
  • les problèmes éducatifs (déficit éducatif),
  • les problèmes sociaux,
  • les problèmes familiaux.

La direction de l'école informera les familles de l'admission de leur enfant.

A noter !

A noter !

  • Pour les inscriptions : la présence physique des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire lors du dépôt de la demande en accueils Mairie
  • Si vous êtes hébergé, vous devez vous présenter dans un Accueil avec toutes les pièces demandées, accompagné de l'hébergeant, qui sera muni de sa carte d'identité, d'un justificatif de domicile, d'une attestation sur l'honneur certifiant qu'il vous héberge et d’un justificatif à votre nom chez l’hébergeant.
  • Sur toutes les pièces fournies, devra figurer une seule et même adresse.
  • Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

 

 

Et après

Et après

  • Pour les inscriptions en cours d'année : 

Après validation de votre démarche, un récépissé de dépôt vous sera remis, votre enfant sera mis sur liste d’attente dans votre école de secteur.

Le service enseignement vous contactera par téléphone pour vous communiquer l’affectation de votre enfant dans l’école de secteur ou une autre école à proximité de votre domicile en cas de places non disponibles dans l’école de secteur. Vous devez ensuite prendre RDV avec le directeur de l’école.

  • Pour les inscriptions pendant la campagne : 

Après validation de votre démarche, un certificat d'inscription vous sera remis, vous pourrez alors réaliser l'admission de votre enfant auprès du directeur d'école en prenant rendez-vous avec celui-ci avant le 3 juillet 2020 et  avant la rentrée scolaire du 1er septembre 2020 pour les inscriptions effectuées en juillet ou en août (penser à vous munir du certificat d'inscription pour ce RDV). En cas de places non disponibles, un  récépissé de dépôt vous sera délivré. Il faudra attendre que le service de l'enseignement vous contact par téléphone, pour pouvoir prendre RDV avec le directeur d'école.

 

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AJOUT DE DOCUMENTS ET SUIVI DE DEMARCHES

 

 

 

 

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