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Urbanisme - Règlementation

Retrouvez notamment dans cette rubrique :

-> Le Plan Local d'Urbanisme

-> Le Plan de Prévention du Risque Inondation

-> Les enquêtes publiques et concertations préalables

-> La règlementation Site Patrimonial remarquable


D'autres informations liées à l'urbanisme sont à retrouver dans les pages de cette rubrique (cf. menu)

 

 

 

Le service Urbanisme Règlementaire de la Ville de Nîmes veille à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols.

Une permanence se tient à la disposition des usagers qui souhaitent obtenir des renseignements concernant :

  • les règles d'urbanisme affectant un terrain
  • un pré-projet
  • un dossier en cours

A compter du 05 novembre 2018, pour améliorer le traitement de la demande, cette permanence se fera uniquement par prise de  rdv en ligne.

Pour information : Il n'est pas nécessaire de prendre rdv pour déposer un dossier. L'accueil du service Urbanisme règlementaire est ouvert toute la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

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